Nous souhaitons vous informer que le traitement de vos données personnelles est effectué avec équité et transparence, à des fins licites, tout en protégeant votre confidentialité et vos droits, dans le respect total de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 - GDPR et Code de confidentialité en vigueur). Par conséquent, conformément à la réglementation précitée, nous vous fournissons les informations suivantes :
Responsable du traitement : SNCM Italia S.r.l. Via Tagliamento 3, 20139 Milan, IT N° TVA 13172990155 sncmitalia@pec.sncm.it
Vos données sont traitées par des moyens informatiques via notre site web http://ferry4you.com/ ou d'autres outils électroniques adaptés à garantir des niveaux élevés de sécurité et de confidentialité ; elles peuvent également être traitées sous forme papier ou par téléphone, via notre centre d'appels.
Les données qui peuvent vous être demandées sont : nom, prénom, numéro de téléphone, email, numéro d'un document d'identité valide, date de naissance, données bancaires, de paiement, financières, fiscales et similaires (ci-après 'données personnelles' ou simplement 'données'). Les données demandées sont celles nécessaires à SNCM Italia S.r.l. pour effectuer la réservation auprès d'une des compagnies maritimes partenaires et sont obligatoirement communiquées à la compagnie avec laquelle vous voyagez. En général, nous ne traitons aucune donnée sensible ou judiciaire, mais si cela devenait nécessaire, nous le ferons uniquement après avoir obtenu votre consentement (articles 9 et 10 du Règlement UE 2016/679). Les données de mineurs peuvent être traitées : dans ces cas, une information adéquate est fournie conformément à l'article 8 du Règlement UE 2016/679.
Le Responsable traite les données personnelles et identifiables uniquement afin de fournir les services offerts et de fidéliser la clientèle. Nos services consistent en une prestation principale, l'émission du billet, et en une série de prestations accessoires : dans tous les cas, étant donné la présence nécessaire de la prestation principale, en l'absence de laquelle les prestations accessoires ne pourraient exister, les données demandées sont les mêmes, de même que les finalités poursuivies par le Responsable du traitement (exécuter les prestations convenues et fidéliser la clientèle). Cependant, en fonction du service demandé, la communication de données supplémentaires peut être nécessaire, en raison des différentes activités demandées par le client/utilisateur, imposées au Responsable du traitement pour se conformer aux obligations légales ou dictées par des choix opérationnels dûment motivés. La communication explicite et volontaire des données via le remplissage des formulaires spécifiquement préparés sur notre site internet entraîne l'acquisition ultérieure de ces mêmes données. Des informations synthétiques spécifiques sont préparées et/ou affichées sur les pages web dédiées à la demande de services accessoires spécifiques. SNCM Italia S.r.l. traite vos données personnelles pour les finalités suivantes et sur la base des critères de licéité correspondants :
1. Émettre le billet et effectuer les éventuels services accessoires prévus/achetés. En recueillant les données nécessaires pour compléter la réservation, vous acceptez leur communication ultérieure à la compagnie maritime choisie : la non-communication, même partielle, de ces données et/ou le refus de leur communication à la compagnie choisie rend impossible l'exécution de la/les prestation(s) demandée(s). Étant donné qu'il s'agit de traitements nécessaires pour la définition de l'accord contractuel et sa mise en œuvre ultérieure, votre consentement n'est pas requis (article 6, paragraphe 1, lettre b) du Règlement UE 2016/679).
2. Gérer les paiements, y compris via des tiers bancaires/financiers (Cariparma, Nexi). Étant donné qu'il s'agit de traitements nécessaires pour la définition de l'accord contractuel et sa mise en œuvre ultérieure, votre consentement n'est pas requis (article 6, paragraphe 1, lettre b) du Règlement UE 2016/679). Les données sont traitées par nous et nos mandataires et sont communiquées à l'extérieur uniquement pour se conformer aux obligations légales. En cas de refus de fournir les données nécessaires aux exigences ci-dessus, nous ne pourrons pas vous fournir les services demandés.
3. Gérer la facturation. À ces fins, le traitement est effectué sans nécessité d'obtenir votre consentement (article 6, paragraphe 1, lettre c) du Règlement UE 2016/679). Les données sont traitées par nous et nos mandataires et sont communiquées à l'extérieur uniquement pour se conformer aux obligations légales. En cas de refus de fournir les données nécessaires aux exigences ci-dessus, nous ne pourrons pas vous fournir les services demandés. Les données acquises à ces fins sont conservées par nous pour la durée prévue par la législation en vigueur (10 ans et plus en cas de contrôles fiscaux).
4. Gestion des éventuelles réclamations et/ou litiges. À ces fins, le traitement est effectué sans nécessité d'obtenir votre consentement (art. 6, par. 1, let. f) du Règlement UE 2016/679).
5. Dans le cas où il serait nécessaire d'exécuter une mission d'intérêt public ou liée à l'exercice de pouvoirs publics conférés au responsable du traitement, le traitement est effectué sans nécessité d'obtenir votre consentement (art. 6, par. 1, let. e) du Règlement UE 2016/679).
6. Dans certains cas, l'intérêt légitime du responsable du traitement peut prévaloir, par exemple, en cas de manquement contractuel de la part de l'autre partie, ce qui pourrait amener le responsable à entamer une procédure de recouvrement de créances. Dans ces cas, il n'est pas nécessaire d'obtenir votre consentement (art. 6, par. 1, let. f) du Règlement UE 2016/679).
7. Avec votre consentement explicite et jusqu'à révocation de celui-ci (art. 6, par. 1, let. a) et art. 7 du Règlement UE 2016/679), fourni à la suite d'informations spécifiques et exhaustives illustrées avant l'obtention du consentement, vos données personnelles peuvent être traitées pour l'envoi de newsletters, de matériel publicitaire, d'offres, y compris personnalisées, et d'autres éventuelles formes de marketing direct et indirect (art. 130 Code de la vie privée et art. 7 Règlement UE 2016/679).
Liste exemplaire des services accessoires offerts, finalités du traitement et types de données traitéesa) Envoi d'un SMS sur l'état du billet et de la réservation uniquement pour le traitement de la réservation (billet) avec : numéro du billet et autres informations. La finalité du traitement est de faciliter l'acquisition complète de toutes les données pertinentes relatives à l'achat du billet terminé. La donnée supplémentaire demandée, si elle n'a pas déjà été communiquée, est un contact mobile du titulaire du billet. En règle générale, les données ne sont pas transférées dans des pays tiers hors d'Europe. Si le transfert s'avère nécessaire en raison de l'emplacement des dispositifs informatiques utilisés, tels que les serveurs ou les systèmes de stockage de données, le Responsable du traitement en informera immédiatement le Client. Le Responsable du traitement adopte des mesures adaptées à la conservation des données, en recourant à des outils de protection adaptés à leur nature. La législation vous reconnaît les droits prévus par les articles 15 à 22 du Règlement UE 2016/679, que vous pouvez exercer en contactant le Responsable du traitement et/ou le Responsable de la protection des données aux coordonnées suivantes : Responsable du traitement : SNCM Italia S.r.l. PEC : sncmitalia@pec.sncm.it Responsable de la Protection des Données : Paolo Napodano, email : paolo@ferry4you.com
b) Inscription à la newsletter et marketing direct. La finalité du traitement est d'acquérir votre consentement explicite, conformément à l'article 7 du Règlement UE 2016/679, pour l'envoi à l'adresse e-mail indiquée de matériel informatif et publicitaire. La seule donnée requise est votre email.
c) Formulaire de contact rapide. La finalité du traitement est de fournir une réponse rapide à toutes vos demandes d'informations, et les données nécessaires à cette fin sont le nom, le prénom et l'email.
Le transfert de données personnelles en dehors des frontières où s'applique le RGPD comporte le risque que la législation applicable dans le lieu de transfert ne présente pas les mêmes standards de garanties. Il devient donc pertinent pour la personne concernée d'être informée des risques potentiels relatifs à la sécurité et à la protection des données. Nos traitements ne prévoient pas le transfert de données personnelles en dehors des frontières d'application du RGPD.
Vos données seront conservées pour une période de temps ne dépassant pas celle nécessaire à la satisfaction des finalités indiquées, et en particulier, pendant toute la durée de la relation et, même après, pour le temps strictement nécessaire à l'accomplissement des obligations légales ; une fois ces délais écoulés, les données seront supprimées ou anonymisées et utilisées à des fins statistiques uniquement.
Certaines données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro d'un document d'identité valide, date de naissance) sont nécessaires pour pouvoir procéder à la prestation principale (émission du billet) : leur non-fourniture, en tout ou en partie, entraîne donc l'impossibilité de réaliser ladite prestation. Lors de la navigation sur notre site, lors de vos contacts téléphoniques/télématiques, ou même en cas de contact direct sur place, il peut vous être demandé de nous communiquer également d'autres données, qui ne sont pas strictement nécessaires pour l'accomplissement de la prestation principale, mais qui deviennent pertinentes pour la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles, qui vous seront ponctuellement et en détail présentées et que nous avons indiquées à titre d'exemple au point 5 précédent. Chaque fois que nous souhaitons vous proposer une prestation différente de celle principale, les finalités poursuivies seront spécifiquement indiquées et toutes les informations relatives au traitement que nous effectuerons vous seront fournies. Votre consentement vous sera alors demandé. Le non-fourniture des données requises pour une prestation spécifique ou le non-consentement à leur utilisation n'affecte pas la possibilité de demander et d'accepter d'autres services différents, ni ne limite, empêche ou exclut la prestation principale.
Les données personnelles que nous recueillons ne sont jamais 'diffusées', c'est-à-dire qu'elles ne sont jamais mises à disposition, même à des fins de consultation, de personnes indéterminées. Elles font, en revanche, l'objet de 'communication', en particulier à :
❖ la compagnie de navigation choisie ;
❖ des sujets qui peuvent accéder aux données en vertu d'une obligation légale, dans les limites prévues par la législation de référence ;
❖ des collaborateurs habituels en raison d'accords contractuels spécifiques, choisis en fonction de leurs compétences spécifiques par rapport aux prestations que vous avez demandées ;
❖ des organismes et institutions publics pour les diverses finalités nécessaires ;
❖ des banques et/ou d'autres entités financières, si vous décidez d'utiliser des moyens de paiement gérés par ces entités ;
❖ des tiers qui deviennent des interlocuteurs ou des contreparties dans l'exécution des prestations achetées ;
❖ les entreprises partenaires, dans le cas où vous avez consenti à la réception de publicité et au marketing direct de la part de tiers.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus aux articles 13/22 et 77/79 du Règlement UE 2016/679, et précisément des droits de :
- Retirer le consentement à tout moment. La personne concernée peut toujours retirer le consentement au traitement de ses données personnelles précédemment exprimé (art. 13, par. 2, let. c) Règlement UE 2016/679) ;
- S'opposer au traitement de ses données. La personne concernée peut s'opposer au traitement de ses données dans les cas prévus à l'art. 21 du Règlement UE 2016/679 ;
- Accéder à ses données. La personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur les données traitées par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées (art. 15 Règlement UE 2016/679) ;
- Vérifier et demander la rectification. La personne concernée peut vérifier l'exactitude de ses données et demander leur mise à jour ou leur correction (art. 16 Règlement UE 2016/679) ;
- Obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont réunies, la personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données. Dans ce cas, nous ne traiterons les données à aucune autre fin que leur conservation (art. 18 Règlement UE 2016/679) ;
- Obtenir l'effacement ou la suppression de ses données personnelles. Lorsque certaines conditions sont réunies, la personne concernée peut demander l'effacement de ses données par le Responsable du traitement (art. 17 Règlement UE 2016/679). Dans ces cas, nous procéderons à l'effacement dans les plus brefs délais ;
- Droit de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer sans entrave à un autre responsable du traitement. Cette disposition est applicable lorsque les données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, sur un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur des mesures contractuelles qui y sont liées (art. 20 Règlement UE 2016/679) ;
- Déposer une réclamation. La personne concernée peut déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle de la protection des données personnelles compétente (art. 77 Règlement UE 2016/679) ;
- Engager une action en justice (art. 79 Règlement UE 2016/679).
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le Responsable du traitement à l'un des coordonnées indiquées. Pour toute question relative au traitement de vos données et à l'exercice de vos droits découlant du Règlement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) à l'adresse e-mail suivante : paolo@ferry4you.com - Paolo Napodano (sncmitalia@pec.sncm.it).